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Divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, résidence des enfants, pension alimentaire, liquidation du régime matrimonial : chaque procédure a son délai et son budget. Le premier rendez-vous permet de chiffrer la procédure et d'en estimer la durée réelle.
★★★★☆ 4.8/5 — 145 avis clients recueillis dans le secteur de Sénas.
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Il existe quatre procédures. Selon celle retenue, la durée, le coût et le recours au juge aux affaires familiales varient fortement dont relève Sénas.
Les honoraires sont libres mais toujours fixés par convention écrite signée avant toute démarche. Voici les fourchettes constatées sur le secteur de Sénas :
| Procédure ou prestation | Budget indicatif | Durée moyenne |
|---|---|---|
| Consultation initiale | 0 € à 150 € | 45 min |
| Divorce par consentement mutuel | 1 200 € à 2 500 € par époux | 1 à 3 mois |
| Divorce accepté | 2 000 € à 3 500 € | 6 à 12 mois |
| Altération définitive du lien conjugal | 2 200 € à 4 000 € | 12 à 18 mois |
| Divorce pour faute | 3 000 € à 6 000 € | 18 à 30 mois |
| Requête pension alimentaire seule | 800 € à 1 500 € | 2 à 5 mois |
| Liquidation du régime matrimonial | 1 % à 3 % de l'actif | Variable |
| Aide juridictionnelle totale | 0 € (sous conditions de ressources) | — |
La résidence des enfants reste le premier point de désaccord. Le juge aux affaires familiales tranche selon l'intérêt de l'enfant : garde alternée, résidence principale chez un parent avec droit de visite élargi, ou solution sur mesure. Un accord parental homologué évite des mois de procédure devant le tribunal dont dépend Sénas.
Il varie selon les ressources du parent débiteur, le nombre d'enfants et le mode de garde. Le barème indicatif du ministère de la Justice donne un point de départ que le juge module selon les charges réelles. Votre conseil à Sénas chiffre la pension attendue avant l'audience.
Non, c'est impossible. Depuis 2017 chaque époux doit être assisté de son propre avocat, même en consentement mutuel : deux conseils distincts sont exigés pour protéger chacune des parties.
Comptez 1 à 3 mois à l'amiable, 6 à 12 mois pour un divorce accepté, jusqu'à 30 mois pour une faute contestée. Les délais dépendent aussi de la charge du tribunal.
Le juge aux affaires familiales décide de la jouissance provisoire du logement, généralement au profit du parent qui garde les enfants, à titre gratuit ou contre indemnité d'occupation.
Oui si vos ressources sont inférieures aux plafonds légaux : l'aide couvre tout ou partie des honoraires. Le calcul tient compte des revenus, du patrimoine et du nombre de personnes à charge.
C'est une indemnité corrigeant le déséquilibre financier né du divorce, calculée selon la durée du mariage, l'âge, la santé et les droits à la retraite, versée en principe en capital.
Le partage suit le régime matrimonial : moitié-moitié pour les acquêts en communauté légale, chacun ses biens en séparation. Dès qu'un immeuble existe, le notaire intervient.
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